Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Le site accessible à l’adresse https://bulledebonheur.org permet aux utilisateurs de proposer une demande de créneau pour la location d’un jardin privatif avec jacuzzi.
Le site ne garantit ni la réservation automatique, ni l’accès garanti au créneau demandé. L’acceptation se fait uniquement après validation et confirmation manuelle par SMS ou par appel.
Acceptation des conditions
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Fonctionnement du formulaire
- Fournir des informations exactes et complètes.
- Ne pas utiliser de fausses identités ou de numéros jetables/temporaires.
- Aucun contenu inapproprié, injurieux, diffamatoire ou à caractère publicitaire ne sera toléré.
- Le spam, les tentatives de troll ou les abus répétés entraîneront un bannissement immédiat et définitif de l’accès au site.
- L’éditeur se réserve le droit de refuser ou d’ignorer toute demande sans justification.
Absence de paiement en ligne
Aucun paiement ne s’effectue sur ce site. Toutes les transactions, le cas échéant, sont réalisées hors ligne et sur validation préalable.
Responsabilité
- L’éditeur du site ne pourra être tenu responsable :
- en cas de refus ou de non-traitement d’une demande,
- en cas de bug, d’indisponibilité ou d’interruption du site,
- de l’usage frauduleux fait par un tiers du formulaire.
Données personnelles
Les données saisies via le formulaire sont utilisées uniquement pour le traitement des demandes. Aucune donnée n’est cédée à des tiers. L’utilisateur peut demander la suppression de ses données à tout moment en contactant l’éditeur.
Loi applicable
Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, une tentative de résolution à l’amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.